Bourses d’aide financière

1. Être scolarisé au Collège Stanislas depuis plus d’un an (une bourse d’aide financière ne peut être accordée à un nouvel élève)
2. L’adresse permanent de l’élève doit être la même qu’au moins l’un des parents ou tuteur légal
3. Avoir atteint au moins l’âge normal d’entrée en maternelle moyenne section, soit 4 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire et ne pas avoir plus d’un an de retard en primaire et plus de deux ans dans le secondaire
4. Respecter le code de vie du Collège Stanislas
5. Avoir acquitté les frais de réinscription et toutes les sommes dues de l’année scolaire précédente
6. Avoir un réel besoin d’une aide financière : le besoin d’aide financière est reconnu et vérifié d’après les documents remis par les parents. Les membres du comité de sélection tiennent compte des informations suivantes :
   1. Total des revenus bruts de la famille ou de la personne responsable de la famille monoparentale (1)
   2. Total des revenus bruts de l’élève, s’il y a lieu
   3. Nombre d’enfants à charge – Nombre d’enfants au Collège
   4. Autres modalités prises en considération :
      • Maladie du soutien de famille
      • Chômage du soutien de famille
      • Retour aux études
7. Avoir rempli et transmis le formulaire de demande et avoir fourni tous les documents requis avant la date limite fixée
8. Le numéro d’assurance sociale de l’élève est obligatoire, car les montants reçus à titre d’aide financière sont considérés comme des revenus pour l’élève. Les formulaires d’impôt (T4 et Relevé 1) sont expédiés avant le 28 février de chaque année

(1) Vous êtes considéré comme chef de famille monoparentale si :

• Vous êtes séparés judiciairement ou de fait
• Vous êtes divorcé ou veuf
• Votre conjoint est introuvable
• Vous êtes sans conjoint

Tout dossier parvenu incomplet, sans spécification du demandeur ou après la date limite de dépôt, sera considéré irrecevable et automatiquement rejeté. Toute déclaration inexacte des ressources entraînera également un refus immédiat et une exclusion du programme des bourses d’aide financière.

Les bourses d’aide financière ne peuvent pas être attribuées à un élève ayant : i) un parent ou un membre de sa famille employé ou administrateur du Collège Stanislas ou à la Fondation ; ii) un membre de sa famille siégeant au comité de sélection du programme des bourses de la Fondation.

Les bourses d’aide financière ne peuvent pas être accordées à un élève ayant déjà une bourse de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Cette bourse est délivrée sous condition de ressources aux élèves français étudiant dans un établissement d’enseignement français à l’étranger homologué par le Ministère de l’éducation nationale français.  

Le choix des dossiers est effectué par un comité de sélection désigné par la Fondation du Collège Stanislas. 

La Fondation finance les bourses d’aide financière à même ses ressources financières constituées principalement des intérêts d’un fonds de dotation et de dons dédiés.

Le comité de sélection est un comité permanent qui relève du conseil d’administration de la Fondation. Les membres sont désignés par le conseil d’administration. Sa responsabilité est d’allouer des bourses d’aide financière et de permettre à des élèves de poursuivre des études au Collège Stanislas.

Le comité est composé de deux administrateurs de la Fondation, du directeur des études et d’un ancien parent.

• Le comité de sélection travaille dans le cadre des Politiques de gouvernance et des Règlements de la Fondation. Il doit agir dans le respect du projet éducatif ainsi que des politiques et pratiques administratives du Collège
• Toute demande d’aide financière est traitée confidentiellement. Aucun membre ne peut révéler les noms des personnes (élèves et parents) qui demandent de l’aide financière
• Les noms des élèves et des parents ne doivent pas apparaître dans les procès-verbaux des réunions du comité de sélection et du conseil d’administration ainsi que dans les rapports financiers ou rapports annuels de la Fondation et du Collège
• Toutes les demandes d’aide financière sont traitées avec justice, diligence et équité
• Tout membre du comité agit avec honnêteté et loyauté dans l’intérêt de la Fondation, du Collège, des élèves et des parents
• Tout membre évite de se placer dans une situation de conflit d’intérêts. Si tel est le cas, il doit en aviser le président du comité de sélection.