Le don provenant d’un fonds de dotation

Le fonds de dotation, comme forme de don planifié, consiste à céder une somme importante à la Fondation du Collège Stanislas et à désigner un projet particulier qui bénéficiera des revenus générés par le capital cédé à titre de don.

Les modalités entourant la création d’un tel fonds sont consignées dans un contrat qui vous lie avec la Fondation.

Pour satisfaire aux normes de l’Agence du revenu du Canada (ARC), le capital de ce fonds demeure intact à perpétuité ou pour une période minimale de 10 ans. La Fondation est assujettie au contingent des versements, qui est de 3,5%.

Le Collège ou la Fondation (gestionnaire du projet que vous aurez choisi) gèrera le capital et vous remettra un rapport annuel qui vous donnera toutes les informations financières pertinentes. Vous pouvez choisir vous-même le nom du fonds pour perpétuer la mémoire d’un être cher.

 

> Retour aux différentes formes de don planifié

Si vous souhaitez inclure la Fondation du Collège Stanislas dans votre réflexion pour l’avenir, quelle que soit la forme que cela prendra, nous vous invitons à nous contacter par courriel à l’adresse fondation@stanislas.qc.ca ou par téléphone au (514) 273-9521 poste 2300 afin d’envisager ensemble les meilleures solutions possibles.

Cela nous permettra dès maintenant de vous exprimer notre reconnaissance et de vous impliquer dans les projets de la Fondation.

Toute information que vous nous communiquerez restera strictement confidentielle et ne constituera en aucune sorte un engagement définitif de votre part. Votre anonymat sera garanti par la Fondation si tel est votre volonté.

Nous vous recommandons par ailleurs de contacter un conseiller juridique ou financier  pour en savoir plus.

Si vous le désirez, vous pouvez également aviser votre famille de votre souhait.

 

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