Exemple de don de titres admissibles

 

Vente des actions et don du produit après impôts

Transfert des actions directement à la Fondation du Collège Stanislas

Valeur des actions

10 000 $

10 000 $

Coût d’acquisition des actions

4 000 $

4 000 $

Gain imposable au fédéral

3 000 $

/

Gain imposable au Québec

3 000 $

/

Impôts au fédéral (24 %)

720 $

/

Impôts au Québec (24 %)

720 $

/

Reçu pour don

10 000 $

10 000 $

Crédit d’impôt

4 790 $

4 790 $

Épargne sur le gain en capital imposé au fédéral

/

/

Épargne sur le gain en capital imposé au Québec

/

720 $

Épargne fiscale totale

4  790 $

6 230 $

Économies supplémentaires réalisées en transférant les actions directement à la Fondation du Collège Stanislas

/

1 440 $

 

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