Le don de titres admissibles

(titres cotés en Bourse et autres titres admissibles)

Le don de titres admissibles comprend des actions cotées en Bourse, des obligations d’épargne, des parts de fonds commun de placement et autres titres admissibles, inscrits à une bourse de valeur canadienne, américaine ou internationale.

Il s’agit de l’une des manières les plus avantageuses sur le plan fiscal de faire un don à la Fondation du Collège Stanislas. Comme pour toutes les autres formes de don, le don d’actions ou autres titres donne droit à un crédit d’impôts.

Depuis 2006, les gouvernements provincial et fédéral ont éliminé l’impôt sur le gain en capital pour les titres cotés en Bourse donnés à des organismes de bienfaisance. Il est donc dorénavant plus rentable de transférer directement des titres à la Fondation que de nous donner le produit de leur vente.

En transférant directement des titres boursiers à la Fondation, vous ne paierez pas d’impôt sur le gain en capital et recevrez en contrepartie un reçu fiscal au montant de la juste valeur marchande des titres à la date de réception de ces derniers par la Fondation.

Le montant admissible des dons aux fins de calcul du crédit d’impôt est, de façon générale, limité à 75 % de votre revenu net. Toute partie inutilisée d’un don effectué dans une année peut être reportée au cours des 5 années suivantes.

Cette mesure d’allégement fiscal est aussi accordée aux actions acquises par des employés exerçant une option d’achat, pourvu que le don se fasse dans les 30 jours suivant l’exercice de l’option.

Ce type de don peut vous convenir si vous souhaitez faire un don important sans puiser à même vos liquidités, ou si vous possédez des actions ou d’autres titres dont la valeur a augmenté considérablement depuis leur acquisition.

Si vous voulez effectuer un don d’actions cotées en Bourse ou d’autres titres, vous pouvez communiquer avec la Fondation du Collège Stanislas afin de connaître notre politique et la procédure à suivre à ce sujet. Souvent, le transfert des titres peut se faire par voie électronique.

> Découvrez ici un exemple de don de titres admissibles

 

Si vous souhaitez inclure la Fondation du Collège Stanislas dans votre réflexion pour l’avenir, quelle que soit la forme que cela prendra, nous vous invitons à nous contacter par courriel à l’adresse fondation@stanislas.qc.ca ou par téléphone au (514) 273-9521 poste 2300 afin d’envisager ensemble les meilleures solutions possibles.

Cela nous permettra dès maintenant de vous exprimer notre reconnaissance et de vous impliquer dans les projets de la Fondation.

Toute information que vous nous communiquerez restera strictement confidentielle et ne constituera en aucune sorte un engagement définitif de votre part. Votre anonymat sera garanti par la Fondation si tel est votre volonté.

Nous vous recommandons par ailleurs de contacter un conseiller juridique ou financier  pour en savoir plus.

Si vous le désirez, vous pouvez également aviser votre famille de votre souhait.

 

 

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