Bourses d’aide financière

La Fondation du Collège Stanislas a créé un programme de bourses d’aide financière afin de venir en aide aux familles dont la situation financière ne permettrait pas la poursuite des études de leurs enfants au Collège.

Valeur et nombre des allocations attribuées
Les bourses d’aide financière sont réparties proportionnellement entre les familles du Collège Stanislas de Montréal et de Québec en fonction du nombre d’élèves de chaque campus.

La Fondation attribue 30 bourses d’aide financière par an d’une valeur de 1000$ (mille dollars) chacune, réparties entre les élèves du primaire, secondaire et collégial (1ère et Terminale).

Calendrier 2017
Pour le 19 juin 2017 : remise du dossier de demande
De juillet à septembre 2017 : traitement des candidatures et sélection des dossiers
Septembre 2017 : communication des résultats à l’ensemble des familles
Octobre 2017 : remise de la bourse (déduite de l’état de compte et affectée aux frais de scolarité de l’élève concerné)

RAPPEL : DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DEMANDES : LE LUNDI 19 JUIN 2017

Critères d’admissibilité
De nombreux facteurs sont pris en considération afin d’évaluer une demande. Elle doit être déposée par la personne financièrement responsable de l’élève tel que stipulé dans le contrat de services éducatifs du Collège.

La procédure de demande de bourse est totalement indépendante de la procédure d’inscription de l’élève au Collège Stanislas. Une demande de bourse d’aide financière n’est par ailleurs valable que pour l’année scolaire indiquée sur le formulaire à compléter.

Il est très important de préparer et de transmettre à la Fondation un dossier complet.

Le comité de sélection et la Fondation se réservent le droit de refuser les demandes incomplètes et d’exiger des documents additionnels pour compléter l’évaluation du dossier.

LA DÉCISION DU COMITÉ DE SÉLECTION EST FINALE ET SANS APPEL

Les critères d’admissibilité d’un élève sont les suivants : 

1 – Être scolarisé au Collège Stanislas depuis plus d’un an (une bourse d’aide financière ne peut être accordée à un nouvel élève)

2 – L’adresse permanent de l’élève doit être la même qu’au moins l’un des parents ou tuteur légal

3 – Avoir atteint au moins l’âge normal d’entrée en maternelle moyenne section, soit 4 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire et ne pas avoir plus d’un an de retard en primaire et plus de deux ans dans le secondaire

4 – Détenir et maintenir une moyenne générale minimum de 10 sur 20

5 – Respecter le code de vie du Collège Stanislas

6 – Avoir acquitté les frais de réinscription
 – Avoir acquitté toutes les sommes dues de l’année scolaire précédente

8 – Avoir un réel besoin d’une aide financière : le besoin d’aide financière est reconnu et vérifié d’après les documents remis par les parents. Les membres du comité de sélection tiennent compte des informations suivantes :

a – Total des revenus bruts de la famille ou de la personne responsable de la famille monoparental (1)

b – Total des revenus bruts de l’élève, s’il y a lieu

c – Nombre d’enfants à charge
 – Nombre d’enfants au Collège
e – Autres modalités prises en considération :
• Maladie du soutien de famille
• Chômage du soutien de famille
• Retour aux études

9 – Être disponible pour une entrevue d’environ 30 minutes au bureau de la Fondation

10 – Avoir rempli et transmis le formulaire de demande et avoir fourni tous les documents requis avant la date limite fixée:
a – Relevés fiscaux (T4, Relevé1 et autres)
b – Copie de l’avis de cotisation fédéral et provincial de l’année précédente pour chacun des parents (sous plis, séparément si désiré)
c – Copie, s’il y a lieu, de votre jugement de la Cour ainsi que le formulaire de la fixation de la pension alimentaire ou de l’entente de médiation, le cas échéant
d – Copie du compte de taxes municipales ou de votre bail
e – Attestation d’une incapacité au travail
f – Copie des bulletins scolaires de l’année précédente de l’élève

11 –Le numéro d’assurance sociale de l’élève est obligatoire, car les montants reçus à titre d’aide financière sont considérés comme des revenus pour l’élève. Les formulaires d’impôt (T4 et Relevé 1) sont expédiés avant le 28 février de chaque année

 

La demande d’aide financière doit être présentée avec le formulaire ci-joint
Les documents demandés pour l’analyse doivent être des copies papier ou envoyés par courriel car aucun document ne sera retourné.

• • • • •

 (1) Vous êtes considéré comme chef de famille monoparentale si :
• Vous êtes séparés judiciairement ou de fait
• Vous êtes divorcé ou veuf
• Votre conjoint est introuvable
• Vous êtes sans conjoint

Exclusions

Tout dossier parvenu incomplet, sans spécification du demandeur ou après la date limite de dépôt, sera considéré irrecevable et automatiquement rejeté.
Toute déclaration inexacte des ressources entraînera également un refus immédiat et une exclusion du programme des bourses d’aide financière.

Les bourses d’aide financière ne peuvent pas être attribuées à un élève ayant : i) un parent ou un membre de sa famille employé ou administrateur du Collège Stanislas ou à la Fondation ; ii) un membre de sa famille siégeant au comité de sélection du programme des bourses de la Fondation.

Les bourses d’aide financière ne peuvent pas être accordées à un élève ayant déjà une bourse de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Cette bourse est délivrée sous condition de ressources aux élèves français étudiant dans un établissement d’enseignement français à l’étranger homologué par le Ministère de l’éducation nationale français.

Sélection des candidats


Le choix des dossiers est effectué par un comité de sélection désigné par la Fondation du Collège Stanislas.

Règlements du programme d’aide financière


La Fondation finance les bourses d’aide financière à même ses ressources financières constituées principalement des intérêts d’un fonds de dotation et de dons dédiés.

Le comité de sélection


Le comité de sélection est un comité permanent qui relève du conseil d’administration de la Fondation. Les membres sont désignés par le conseil d’administration. Sa responsabilité est d’allouer des bourses d’aide financière et de permettre à des élèves de poursuivre des études au Collège Stanislas.

Composition du comité de sélection


Ce comité est composé du directeur et d’un administrateur de la Fondation, du directeur des études, d’un ancien membre du personnel et d’un ancien élève du Collège.

Mandat

La durée du mandat pour les membres du comité de sélection est de :
• Deux (2) ans
• Renouvelable une (1) fois

Fondements

• Le comité de sélection travaille dans le cadre des Politiques de gouvernance et des Règlements de la Fondation. Il doit agir dans le respect du projet éducatif ainsi que des politiques et pratiques administratives du Collège
• Toute demande d’aide financière est traitée confidentiellement. Aucun membre ne peut révéler les noms des personnes (élèves et parents) qui demandent de l’aide financière
• Les noms des élèves et des parents ne doivent pas apparaître dans les procès-verbaux des réunions du comité de sélection et du conseil d’administration ainsi que dans les rapports financiers ou rapports annuels de la Fondation et du Collège
• Toutes les demandes d’aide financière sont traitées avec justice, diligence et équité
• Tout membre du comité agit avec honnêteté et loyauté dans l’intérêt de la Fondation, du Collège, des élèves et des parents
• Tout membre évite de se placer dans une situation de conflit d’intérêts. Si tel est le cas, il doit en aviser le président du comité de sélection.